corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc

directeur général d'un organisme dédié au développement international des entreprises françaises. Chevalier du 1er septembre 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

PROTOCOLE

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

directeur général de l'agence Business France

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur général de l'agence Business France

ministre plénipotentiaire de 2e classe

exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'agence Business France

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de ministre plénipotentiaire de deuxième classe

conseiller économique hors classe

directeur général de l'agence Business France

conseiller économique hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Canberra

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie

conseiller économique hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie

directeur général d'Ubifrance

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

conseiller économique, directeur général d'un organisme dédié au développement international des entreprises françaises ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

conseiller économique hors classe

directeur général d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

conseiller auprès de la ministre

chef de service

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Commerce extérieur

Au grade de chevalier

conseiller économique hors classe

chef de service exerçant les fonctions de secrétaire général à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller économique hors classe

chef du service des ressources humaines et des affaires financières à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service

au nom du ministre délégué au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre délégué au commerce extérieur

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordre de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre délégué au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre délégué au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

conseiller commercial hors classe

chef du service des ressources humaines et des affaires financières à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Conseillers techniques

conseiller commercial hors classe

à l'administration centrale

mis à la disposition du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller technique

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

conseiller commercial hors classe

à Buenos Aires

chef des services d'expansion économique en Argentine

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS COMMERCIAUX

AU TITRE DE L'ANNEE 1998

Conseillers commerciaux hors classe

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

conseillers commerciaux, ainsi qu'à

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1995

Attachés commerciaux proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe

Corps de l'expansion économique à l'étranger